DROIT IMMOBILIER

Les litiges sont nombreux et afin de les éviter, Maître Catherine DUFAUD vous conseille avant votre prise de décision (achat, vente, location,...) ou vous assiste dans le contentieux résultant de votre qualité de bailleur ou de locataire, de copropriétaire ou de syndic de copropriété.

Droit des loyers:

Dans les rapports entre propriétaire et locataire résultant d'un bail d'habitation ou d'un bail commercial, des difficultés peuvent surgir.

Maître Catherine DUFAUD vous conseillera au mieux et se chargera des procédures contentieuses relatives :

• aux loyers impayés,
• à l'acquisition de la clause résolutoire et à la résiliation du bail,
• à l'expusion du locataire,
• aux congés,
• à l'exécution de travaux,
• aux réparations locatives,
• à la restitution du dépôt de garantie...

Droit de la copropriété:

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 posent les règles relatives à l'organisation de la copropriété et à sa gestion par le syndic.

Maître Catherine DUFAUD vous conseillera au mieux et se chargera des procédures contentieuses relatives :

• aux recouvrement de charges de copropriété,
• aux contestations d'assemblées générales,
• aux changements de syndic...

Vous rencontrez un problème en droit immobilier, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet de Maître Catherine DUFAUD.